Règlement intérieur

AUTO MOTO ECOLE LEON BLUM applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Tous les élèves inscrits au sein de AUTO MOTO ECOLE LEON BLUM doivent respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école sans restriction, à savoir :

• Respect envers le personnel de l'établissement, respect du matériel mis à sa disposition, respect des locaux (propreté, dégradation).
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l'intérieur de l'établissement, dans les véhicules, ni de consommer ou d'avoir consommé des substances incompatibles avec la conduite d'un véhicule.
• Il est interdit d'utiliser des appareils sonores (téléphone portable) pendant les séances de code et les heures de conduite. Les élèves se doivent de respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance. De même, les élèves devront s'abstenir de parler en salle de code.
• Respecter les règles d'évacuation des locaux en cas d'alarme et rejoindre le point extérieur de rassemblement en cas d'évacuation.

Tout élève présentant une inaptitude à la conduite se verra opposer le droit de retrait. La leçon sera alors annulée et facturée.

Toute personne n'ayant pas constitué de dossier d'inscription et réglé le 1er versement se verra refuser l'accès à la salle de code. Lors de la séance de code, il est demandé à l'élève de rester jusqu'à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l'enseignant, débordent un peu des horaires. Il est essentiel d'écouter et de comprendre les réponses.

Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures à l'avance jour ouvré (sauf cas de motif légitime) après validation de la direction sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l'aide du répondeur ou par mail : les annulations doivent être faites pendant les heures d'ouverture du bureau.

Les téléphones portables doivent être éteints pendant les leçons de code et de conduite.

Dès l'attribution du numéro NEPH, il sera remis à l'élève son livret d'apprentissage. Sa présence est obligatoire pour toute leçon de conduite. En cas de non-présentation du livret aux forces de l'ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l'élève.

En général, une leçon se décompose comme suit : 5 minutes sont requises pour l'installation au poste de conduite et pour déterminer l'objectif de travail, 45 minutes de conduite effective, 5 minutes pour faire le bilan de la leçon et tenir à jour le suivi de la formation de l'élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d'éléments extérieurs (bouchons ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

Aucune présentation à l'examen pratique ne sera faite si le solde du compte n'est pas réglé une semaine avant la date de l'examen.

Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une des sanctions ci-après désignées par ordre d'importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l'établissement

Aucune sanction ne peut être prise sans que l'élève ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui.

Lorsque la direction envisage une sanction ayant une incidence sur la poursuite de la formation (suspension provisoire ou exclusion définitive), l'élève est convoqué par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, indiquant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Il peut se faire assister par la personne de son choix (pour un élève mineur, son représentant légal). Au cours de l'entretien, le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et ses explications sont recueillies.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle est motivée et notifiée par écrit à l'élève. Lorsqu'un agissement rend indispensable une mesure conservatoire de suspension à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée.

Lorsque la formation est financée par un tiers (employeur, OPCO, France Travail…), celui-ci est informé de la sanction prise.