Politique de confidentialité

Responsable du traitement

AUTO MOTO ECOLE LEON BLUM, SARL au capital de 500 €, 4 Place Léon Blum, 75011 Paris — représentée par son gérant. Contact : contact@permisleonblum.fr.

Données collectées et finalités

• Demande d'inscription : nom, prénom, date de naissance, téléphone, email, formation souhaitée, message et, si vous choisissez de l'indiquer, votre situation de handicap ou besoin d'aménagement. Finalité : traiter votre demande, organiser votre évaluation de départ et adapter votre formation.
• Réclamation : nom, prénom, email, téléphone facultatif, qualité et contenu de la réclamation. Finalité : traiter votre réclamation et améliorer nos prestations.
• Questionnaire de satisfaction : réponses au questionnaire, prénom facultatif. Finalité : mesurer la satisfaction et améliorer nos formations ; publication de votre commentaire uniquement si vous l'avez autorisée.

Bases légales

• Demande d'inscription : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Les informations relatives à une situation de handicap ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD).
• Réclamations et questionnaires de satisfaction : intérêt légitime de l'auto-école à traiter les réclamations et à améliorer la qualité de ses formations, conformément à ses obligations de certification qualité (article 6.1.f du RGPD).

Destinataires

Vos données sont destinées au seul personnel habilité de l'auto-école. Elles sont transmises par email via un prestataire technique d'envoi, qui agit uniquement sur nos instructions. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. Les données nécessaires à votre inscription au permis sont transmises à l'administration (ANTS) dans le cadre des démarches réglementaires.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact pour une demande d'inscription non suivie d'un contrat ; pendant toute la durée de la formation puis 5 ans (délai de prescription) pour le dossier d'un élève ; 5 ans à compter de leur clôture pour les réclamations et 3 ans pour les questionnaires de satisfaction, puis supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, contactez-nous à contact@permisleonblum.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

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